Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web de Bioflamm Entretienet l'ensemble des services proposés.
En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Définitions
- « Le Site » : désigne le site web www.bioflamm-est.fr
- « L'Entreprise » : désigne Bioflamm Entretien
- « L'Utilisateur » : désigne toute personne accédant au site
- « Le Client » : désigne l'utilisateur ayant contracté nos services
- « Les Services » : désigne l'ensemble des prestations d'entretien de cheminées
2. Objet
Le présent site a pour objet de présenter les services de Bioflamm Entretienspécialisée dans l'entretien de cheminées, poêles à bois et conduits de fumée.
Les services proposés incluent notamment :
- Ramonage de cheminées
- Entretien de poêles à bois
- Inspection de conduits de fumée
- Nettoyage de cheminées
- Débistrage de conduits
3. Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. L'entreprise se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement.
4. Prise de rendez-vous
Le site permet la prise de rendez-vous en ligne pour nos services d'entretien.
Conditions de réservation :
- Le rendez-vous est confirmé après validation par nos services
- Une confirmation sera envoyée par email ou téléphone
- Le client s'engage à être présent au rendez-vous fixé
- En cas d'empêchement, le client doit prévenir au moins 24h à l'avance
5. Prestations de service
Exécution des prestations :
- Les interventions sont réalisées par des professionnels qualifiés
- Un devis détaillé est établi avant toute intervention
- Le client doit fournir un accès libre et sécurisé au lieu d'intervention
- Les interventions respectent les normes de sécurité en vigueur
Responsabilités du client :
- Informer l'entreprise de tout problème particulier
- Assurer la sécurité des biens et personnes présents
- Régler les factures dans les délais convenus
6. Tarifs et facturation
Tarification :
- Les tarifs sont indiqués sur devis et peuvent varier selon la complexité
- Les prix sont exprimés en euros TTC
- Un acompte peut être demandé pour certaines prestations
- Le règlement s'effectue à la fin de l'intervention
Modalités de paiement :
- Espèces, chèque, virement bancaire
- Paiement échelonné possible sur demande
- En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent s'appliquer
7. Responsabilité
Responsabilité de l'entreprise :
- L'entreprise s'engage à réaliser les prestations avec diligence
- Elle est responsable des dommages causés par ses interventions
- Elle dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle
Limitations de responsabilité :
- L'entreprise ne peut être tenue responsable des dommages préexistants
- Sa responsabilité est limitée au montant des prestations réalisées
- Elle n'est pas responsable des dommages indirects
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation est interdite.
9. Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Force majeure
L'entreprise ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.
Sont considérés comme cas de force majeure : intempéries, grèves, pannes d'équipement, restrictions gouvernementales, etc.
11. Résiliation
Annulation par le client :
- Annulation possible jusqu'à 24h avant l'intervention
- Au-delà, des frais d'annulation peuvent s'appliquer
- En cas de non-présentation, la prestation est due
Annulation par l'entreprise :
- En cas de conditions météorologiques défavorables
- En cas d'impossibilité d'accès au lieu d'intervention
- En cas de non-respect des conditions de sécurité
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.
13. Modification des CGU
L'entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales :
Email : contact@bioflamm-est.fr
Téléphone : 03 83 36 30 37
Adresses :
Bioflamm site Bertrichamps
40 rue Donatien Haxaire
54120 Bertrichamps
Bioflamm site Pulnoy
36 Avenue Charles de Gaulle
54425 Pulnoy
Dernière mise à jour : 08/01/2026